Demande publiée - Marque en non vigueur

M LA MAISON FRANCAISE
Monsieur Edouard Delgrange

Numéro de dépôt :
4710977
Date de dépôt :
10/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2030

Présentation de la marque M LA MAISON FRANCAISE

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2020 par monsieur Edouard Delgrange auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M LA MAISON FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-53 du 1 janvier 2021. .

Le déposant est monsieur Edouard Delgrange domicilié(e) 109 B boulevard des Etats-Unis - 03200 - Vichy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATLANTIP, Monsieur Axel Doucerain domicilié(e) 39 rue du calvaire de Grillaud - 44100 - Nantes - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Edouard Delgrange a également déposé les autres marques suivantes : MA SALLE DE BAIN FRANCAISE , Le Chalet Impérial Vichy-France , MA SALLE DE BAIN FRANCAISE


Monsieur Edouard Delgrange - 109 B boulevard des Etats-Unis - 03200 - Vichy - France


ATLANTIP, Monsieur Axel Doucerain - 39 rue du calvaire de Grillaud - 44100 - Nantes - France


Publication - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Peintures, vernis, laques ; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; colorants, teintures ; encres de marquage et encres de gravure ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, et les travaux d'art ; préparations anticorrosion ; préparations antirouille ; apprêts [peintures] ; bandes protectrices contre la corrosion ; bois colorant / bois de teinture ; carbonyle pour la préservation du bois ; colorants sous forme de marqueurs pour la restauration de meubles ; produits pour la conservation du bois ; diluants pour laques ; diluants pour peintures ; enduits [peintures] ; enduits pour feutre de toiture [peintures] ; enduits pour le bois [peintures] ; épaississants pour peintures ; fixatifs [vernis] ; graisses antirouille ; huiles antirouille ; huiles pour la conservation du bois ; laques ; liants pour peintures / agglutinants pour peintures ; mastic [résine naturelle] ; pastilles de peinture repositionnables ; peintures à l'eau pour travaux d'art ; peintures à l'huile pour travaux d'art ; peintures aluminium ; peintures anti-graffitis ; peintures anti-urine ; peintures pour la céramique ; peintures ; produits pour la protection des métaux ; résines naturelles à l'état brut ; teintures pour le bois ; produits contre la ternissure des métaux ; vernis ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; petits articles de quincaillerie métallique ; contenants métalliques de stockage ou de transport ; ajutages métalliques ; alliages d'acier ; alliages d'étain argenté ; alliages de métaux communs ; anneaux de cuivre ; anneaux métalliques/bagues métalliques ; armatures métalliques pour conduites, y compris conduites d’air comprimé ; arrêts métalliques pour portes et fenêtres ; balustrades métalliques ; bandes à lier métalliques ; barreaux de grilles métalliques ; barres d'acier laminées à chaud ; barres d'appui métalliques pour baignoires ; barres métalliques écroutées ; barres métalliques étirées et polies ; blindages métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes en métaux communs ; bondes métalliques ; bouchons à vis métalliques pour bouteilles ; bouchons métalliques ; boucles en métaux communs [quincaillerie] ; boulons métalliques ; boutons [poignées] en métal ; brasures ; brides [colliers] métalliques ; butoirs en métal ; cabines de bain métalliques ; câbles métalliques non électriques ; cadenas métalliques, autres qu'électroniques ; caillebotis métalliques ; caniveaux métalliques ; capsules de bouchage métalliques ; capuchons de cheminées métalliques ; carreaux métalliques pour la construction ; carreaux métalliques pour murs ; carreaux métalliques pour sols ; carrelages métalliques pour sols ; cermets ; chaînes de sûreté ; chaînes métalliques ; charnières métalliques ; charpentes métalliques pour la construction ; châssis de couches métalliques / châssis froids métalliques ; châssis de portes et de fenêtres métalliques / cadres de fenêtres métalliques ; armatures de portes métalliques / huisseries métalliques ; châssis de serres métalliques ; châssis métalliques pour la construction ; cheminées métalliques ; chéneaux métalliques / gouttières métalliques ; chenets ; chevilles métalliques ; clapets de conduites d'eau en métal ; clapets de tuyaux de drainage en métal ; clavettes métalliques ; clenches ; clés métalliques ; cloisons métalliques ; clôtures métalliques ; clous / articles de clouterie ; coffrages pour le béton métalliques ; coffres à outils vides en métal ; coffres métalliques / bahuts [coffres] métalliques / caisses en métal / huches métalliques ; coffres-forts [métalliques ou non métalliques] / coffres de sécurité [métalliques ou non métalliques] ; coffres-forts électroniques ; colliers d'attache métalliques pour tuyaux ; colonnes d'affichage métalliques ; conduites d'eau métalliques ; conduites forcées métalliques ; conduits métalliques de chauffage central ; conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; matériaux de construction métalliques / matériaux à bâtir métalliques ; matériaux de construction réfractaires métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; corbeilles métalliques / paniers métalliques ; cordages métalliques ; corniches métalliques ; cornières métalliques, y compris pour toitures ; cosses de câbles / cosses de cordages ; coudes métalliques pour tuyaux ; couvercles de trous d'homme métalliques ; couvertures de toits métalliques ; crémaillères ; crémones ; crochets [quincaillerie métallique] ; crochets de portemanteaux métalliques ; crochets métalliques pour ardoises de toiture ; crucifix en métaux communs autres qu'articles de bijouterie ; cuivre brut ou mi-ouvré ; cuvelages métalliques ; dalles de pavage métalliques ; dalles métalliques pour la construction ; dévidoirs métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; échafaudages métalliques ; échelles métalliques ; écrous métalliques ; éléments de fermeture métalliques pour fenêtres ; éléments de fermeture métalliques pour portes ; enrouleurs métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; enseignes en métal ; équerres métalliques pour meubles ; escabeaux métalliques ; étables métalliques ; étiquettes métalliques ; fenêtres métalliques ; ferme-porte métalliques, non électriques ; dispositifs métalliques, non électriques, pour la fermeture de fenêtres ; fermetures de boîtes métalliques ; fermetures de bouteilles métalliques ; fermetures de récipients métalliques ; ferrures de fenêtres ; ferrures de portes ; ferrures pour la construction ; feuillards d'acier ; feuillards de fer ; feuilles d'aluminium ; feuilles d'étain ; feuilles métalliques pour emballage et empaquetage ; fiches [quincaillerie] ; fil de fer ; filins d'acier ; fils à lier métalliques ; fils à souder en métal ; fils d'acier ; fils d'aluminium ; fils de cuivre non isolés ; fils en alliages de métaux communs à l'exception des fusibles ; fils métalliques ; galets métalliques pour portes coulissantes ; grilles de foyer métalliques ; grilles métalliques ; houssets [serrures] ; jalousies métalliques ; laiton brut ou mi-ouvré ; lambris métalliques ; lattes métalliques ; limons [parties d'escaliers] métalliques ; loqueteaux métalliques pour fenêtres ; loquets métalliques ; manchons [quincaillerie métallique] ; manchons métalliques pour tuyaux ; manifolds métalliques pour canalisations ; manteaux de cheminée métalliques ; marchepieds métalliques ; marches d'escaliers métalliques / degrés [marches] d'escaliers métalliques ; marquises [constructions] métalliques ; marteaux de portes métalliques ; mitres de cheminées métalliques ; mordaches [quincaillerie métallique] ; moulures de corniches métalliques ; moulures métalliques pour la construction ; moustiquaires [châssis] métalliques ; noues métalliques pour la construction ; numéros de maisons métalliques, non lumineux ; dispositifs métalliques, non électriques, pour l'ouverture de fenêtres ; dispositifs métalliques, non électriques, pour l'ouverture des portes ; panneaux de portes métalliques ; panneaux métalliques pour la construction ; patères [crochets] métalliques pour vêtements ; pattes d'attache métalliques pour câbles et tuyaux ; pavés métalliques ; pênes de serrures ; pentures ; piliers métalliques pour la construction ; piquets de tente métalliques ; piscines [constructions] métalliques ; pitons métalliques ; plafonds métalliques ; planchers métalliques ; plaques métalliques de calage / lames métalliques de calage ; plaques tournantes ; plateaux métalliques ; plomb brut ou mi-ouvré ; plombs de garantie ; plongeoirs métalliques ; poignées de portes en métal ; pointes [clous] / semences [clous] ; porcheries métalliques ; portails métalliques ; portes accordéons métalliques ; portes battantes métalliques ; portes blindées métalliques ; portes métalliques ; portes pliantes métalliques ; poteaux métalliques ; poulaillers métalliques ; poulies de fenêtre métalliques / poulies de fenêtre à guillotine métalliques ; poulies métalliques autres que pour machines ; poutrelles métalliques ; poutres métalliques ; protections d'arbres métalliques ; quincaillerie métallique ; raccords de graissage ; raccords métalliques de câbles non électriques ; raccords métalliques pour tuyaux ; raccords pour chaînes ; contre-rails ; Rails ; rampes métalliques à utiliser avec des véhicules ; récipients d'emballage en métal ; récipients métalliques pour acides ; récipients métalliques pour combustibles liquides ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide ; dispositifs métalliques répulsifs actionnés par le vent contre les oiseaux ; réservoirs en métal ; ressorts [quincaillerie métallique] ; revêtements de doublage métalliques pour la construction ; revêtements de placage métalliques pour la construction ; revêtements muraux de doublage métalliques pour la construction ; revêtements muraux de placage métalliques pour la construction ; rivets métalliques ; robinets métalliques pour tonneaux / cannelles métalliques pour tonneaux ; rondelles en métal ; roulettes de lits métalliques ; roulettes de meubles métalliques ; sabots de Denver ; sangles métalliques pour la manutention de fardeaux ; serre-câbles métalliques ; serres transportables métalliques ; serrures métalliques autres qu'électriques ; seuils métalliques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; silos métalliques ; sonnailles ; sonnettes métalliques de portes, non électriques ; sonnettes/cloches/clochettes/grelots ; soudure d'argent ; soudure d'or ; soupapes métalliques autres que parties de machines / vannes métalliques autres que parties de machines ; installations métalliques pour le stationnement de bicyclettes ; stores d'extérieur métalliques ; stores en acier ; tampons [chevilles] en métal ; Targettes ; tasseaux [enclumes portatives] ; tendeurs de bandes de fer [étriers de tension] ; tendeurs de bandes métalliques [étriers de tension] ; tendeurs de courroies métalliques ; tendeurs de fils métalliques [étriers de tension] / raidisseurs [quincaillerie métallique] ; tire-fond ; tissus métalliques / toiles métalliques ; toitures métalliques ; toitures métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; Tôles ; tôles d'acier ; tonneaux métalliques / barils métalliques ; tonnelles [constructions] métalliques ; traverses de chemins de fer métalliques; treillis métalliques ; tuiles métalliques pour toitures ; tuiles pannes métalliques ; tuteurs métalliques pour plantes ou arbres ; tuyauteries métalliques ; tuyaux d'acier / tubes d'acier ; tuyaux d'embranchement métalliques ; tuyaux de cheminées métalliques ; tuyaux de descente métalliques ; tuyaux de drainage métalliques ; tuyaux métalliques / tubes métalliques ; tuyères métalliques ; Vanadium ; vasistas métalliques ; verrous de porte métalliques ; Viroles ; viroles pour manches ; vis métalliques ; matériaux pour voies ferrées métalliques ; volets métalliques ; volières [constructions] métalliques ;

Machines, machines-outils et outils mécaniques ; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres ; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres ; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel ; machines pour l'affûtage/machines pour l'aiguisage ; arrache-clous électriques ; aspirateurs de poussière ; balais de dynamo ; balais vapeur ; batteurs électriques ; brosses [parties de machines] ; brosses électriques [parties de machines] ; brosses pour aspirateurs ; broyeurs de cuisine électriques ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; chaises pour machines ; chalumeaux à gaz ; chalumeaux à souder à gaz ; chaudières de machines ; chevalets pour scier [parties de machines] ; cireuses à parquet électriques ; cisailles électriques ; ciseaux de machines ; ciseaux électriques ; compresseurs [machines] ; compresseurs pour réfrigérateurs ; courroies de dynamo ; courroies de machines ; coussinets [parties de machines] ; coussinets antifriction pour machines / paliers [parties de machines ou de moteurs] / paliers antifriction pour machines ; couteaux [parties de machines] ; couteaux électriques ; crics à crémaillère ; cylindres de laminoirs ; cylindres de machines ; découpe-légumes en spirale électriques ; découpeuses ; distributeurs de ruban adhésif [machines] ; dynamos ; dynamos pour bicyclettes ; échangeurs thermiques [parties de machines] ; Elévateurs ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; émulseurs électriques à usage domestique ; machines et appareils à encaustiquer électriques ; engrenages autres que pour véhicules terrestres ; Enrouleurs et dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles ; machines à envelopper ; épluche-légumes électriques ; éplucheuses [machines] ; essoreuses ; étiqueteuses ; extracteurs de jus électriques ; ferme-porte électriques ; dispositifs électriques pour la fermeture de fenêtres ; fers [parties de machines] / lames [parties de machines] ; fers à souder à gaz ; fers à souder électriques ; machines à filtrer ; filtres en tant que parties de machines ou de moteurs ; filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs ; fraiseuses ; garnitures de cardes ; garnitures de chaudières de machines ; garnitures de freins autres que pour véhicules ; gaufreuses / machines à repousser / machines pour le bosselage ; appareils pour la gazéification d'eau ; appareils pour la gazéification de boissons ; générateurs d'électricité ; générateurs de courant ; machines à graver ; groupes électrogènes de secours ; grugeoirs [machines-outils] ; dispositifs hydrauliques pour l’ouverture et la fermeture de fenêtres ; dispositifs hydrauliques pour l’ouverture et la fermeture de portes ; joints de cardan ; lames de scies [parties de machines] ; Laminoirs ; lave-linge / machines à laver le linge ; machines à laver la vaisselle ; machines de cuisine électriques ; mandrins [parties de machines] ; manivelles [parties de machines] ; dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux ; marteaux [parties de machines] ; marteaux électriques ; marteaux-pilons ; membranes de pompes ; meules à aiguiser [parties de machines] / meules pour l'aiguisage [parties de machines] ; Mixeurs ; monte-charge ; mortaiseuses / machines à buriner ; moules [parties de machines] : moulins [machines] ; moulins à café autres qu'à main ; moulins à poivre autres qu'à main ; moulins à usage domestique autres qu'à main ; moulins centrifuges ; moulins de cuisine électriques ; machines à moulurer ; navettes [parties de machines] ; appareils de nettoyage à haute pression ; appareils de nettoyage à vapeur ; machines et appareils de nettoyage électriques ; machines à ourler ; machines-outils ; outils [parties de machines] ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; dispositifs électriques pour l'ouverture de fenêtres ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; ouvre-boîtes électriques ; palans / moufles [mécanique] ; paliers de tourillons ; machines électriques pour la fabrication de pâtes alimentaires ; machines pour la peinture ; pelles mécaniques ; perceuses à main électriques ; pistolets à colle, électriques ; pistolets pour la peinture ; pistons [parties de machines ou de moteurs] ; dispositifs pneumatiques pour l’ouverture ou la fermeture de fenêtres ; dispositifs pneumatiques pour l’ouverture ou la fermeture de portes ; machines et appareils à polir électriques ; pompes [machines] ; pompes à air [installations de garages] ; pompes à air comprimé ; pompes pour installations de chauffage ; porte-forets [parties de machines] ; porte-lames [parties de machines] ; porte-outils [parties de machines] ; poulies [parties de machines] ; presse-fruits électriques à usage ménager ; racleurs pour le nettoyage de tuyaux ; machines à râper les légumes ; réchauffeurs d'eau en tant que parties de machines ; régulateurs de pression [parties de machines] ; repasseuses ; ressorts [parties de machines] ; rince-bouteilles ; rinceuses ; riveteuses / riveuses ; robinets [parties de machines ou de moteurs] ; robots de cuisine électriques ; rouages de machines ; roues de machines ; roulements à billes / butées à billes / paliers à billes ; roulements à rouleaux / roulements à aiguilles ; sabots de freins autres que pour véhicules ; sacs pour aspirateurs ; scies [machines] ; scies à chaîne ; segments de freins autres que pour véhicules ; segments de pistons / bagues de pistons ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; socs / socs de charrues ; appareils à souder électriques ; appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques ; machines électriques à souder ; appareils de soudure électrique ; soufflets [parties de machines] ; soupapes [parties de machines] / vannes [parties de machines] ; suceurs pour aspirateurs ; tables de machines ; tabliers de machines ; tambours de machines ; tamis [machines ou parties de machines] ; machines pour la teinture ; tondeuses [machines] ; tondeuses à gazon [machines] ; Tourillons ; tournevis électriques ; tubes de chaudières [parties de machines] ; tuyaux d'aspirateurs de poussière ;

Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données ; supports enregistrés ou téléchargeables ; logiciels ; supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; dispositifs de calcul ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; extincteurs ; accumulateurs électriques ; adaptateurs électriques ; aimants ; aimants décoratifs [magnets] ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; balances ; balances de salle de bain ; balises lumineuses ; bobines électriques ; boîtes à clapets [électricité] ; boîtes de dérivation [électricité] / boîtes de branchement [électricité] ; boîtes de jonction [électricité] / boîtes de connexion ; câbles électriques ; cache-prise ; cadenas électroniques ; cartes de circuits imprimés ; casques de protection ; chargeurs de piles et batteries ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; clés USB ; compas gradués ; conducteurs électriques ; conduites d'électricité ; matériel pour conduites d'électricité [fils,câbles] ; conjoncteurs ; connecteurs [électricité]/connexions [électricité] ; appareils électriques de contrôle ; couvertures coupe-feu ; couvertures de survie ; couvre-chefs en tant que casques de protection ; diodes électroluminescentes [DEL] ; diodes électroluminescentes à point quantique [QLED] ; diodes électroluminescentes organiques [OLED] ; disjoncteurs / coupe-circuit ; enseignes lumineuses ; enseignes mécaniques ; enseignes numériques ; équerres graduées ; dispositifs d'équilibrage ; extincteurs ; appareils pour l'extinction d'incendies ; filets de protection contre les accidents ; fils d'identification pour fils électriques ; fils de cuivre isolés ; fils électriques ; fils fusibles ; fils magnétiques ; fusibles ; gaines d'identification pour fils électriques ; gaines pour câbles électriques ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants pour la protection contre les accidents ; genouillères pour ouvriers ; gilets de sécurité réfléchissants ; appareils pour GPS [systèmes de repérage universel] ; grilles pour accumulateurs électriques ; habillement pour la protection contre le feu / vêtements pour la protection contre le feu ; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport ; indicateurs de niveau d'eau ; indicateurs de pente / clinomètres / inclinomètres ; indicateurs de perte électrique ; indicateurs de pression ; indicateurs de quantité ; indicateurs de température ; inducteurs [électricité] ; induits [électricité] ; matériel informatique ; interrupteurs / poires électriques [interrupteurs] ; inverseurs [électricité] ; judas optiques pour portes ; lignes de sondes ; limiteurs [électricité] ; logiciels [programmes enregistrés] ; loupes [optique] ; lunettes antiéblouissantes ; manchons de jonction pour câbles électriques ; masques de protection ; mémoires pour ordinateurs ; appareils pour la mesure des distances ; instruments de mesure ; mesureurs ; instruments météorologiques ; mètres [instruments de mesure] ; minuteries [à l'exception de celles pour l'horlogerie] ; niveaux [instruments pour donner l'horizontale] ; instruments d'observation ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; paratonnerres / parafoudres ; périphériques d'ordinateurs ; machines de pesage ; pèse-personnes avec calculateur de masse corporelle ; pieds à coulisse ; piles électriques / batteries électriques ; piles solaires ; plaques pour accumulateurs électriques ; plaquettes pour circuits intégrés ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; Poids ; pointeurs [horloges pointeuses] ; pointeurs électroniques à émission de lumière ; porte-clés électroniques en tant que télécommandes ; installations électriques pour préserver du vol ; prises électriques femelles ; prises électriques mâles ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs téléchargeables ; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; protège-têtes pour le sport : publications électroniques téléchargeables ; puces [circuits intégrés] ; pupitres de distribution [électricité] ; raccordements électriques / accouplements électriques ; rapporteurs [instruments de mesure] ; redresseurs de courant ; réducteurs [électricité] ; articles réfléchissants à porter sur soi pour la prévention des accidents ; règles [instruments de mesure] ; règles à calcul ; règles à calcul circulaires / disques à calcul ; règles-équerres graduées ; réglets [règles à coulisse] ; Sabliers ; serre-fils [électricité] ; serrures électriques ; sifflets de signalisation ; signalisation lumineuse ou mécanique ; sirènes ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; stations météorologiques numériques ; supports adaptés pour ordinateurs portables ; appareils de surveillance autres qu'à usage médical ; systèmes de contrôle d'accès électroniques pour portes interverrouillées ; tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux de connexion ; tableaux de distribution [électricité] ; tables traçantes [traceurs] / traceurs [tables traçantes] ; tablettes électroniques ; tés gradués ; thermomètres, non à usage médical ; Thermostats ; thermostats digitaux pour la climatisation ; toises [instruments de mesure] ; appareils de traitement de données ; trébuchets [balances] ; Trusquins ; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques] ; variateurs [régulateurs] de lumière / régulateurs [variateurs] de lumière ; verrerie graduée ; vêtements spéciaux pour laboratoires ; dispositifs vidéo pour la surveillance de bébés ; voltmètres ;

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; abat-jour ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz ; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; allume-gaz / allumeurs de gaz ; allumoirs ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; appliques pour becs de gaz ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; armatures de fours ; armoires frigorifiques ; bacs refroidisseurs pour fours ; baignoires ; baignoires pour bains de siège ; installations de bain ; appareils pour bains ; appareils pour bains d'air chaud ; bains à remous ; barbecues ; bassinoires ; becs à alcool / brûleurs à alcool ; becs à incandescence ; becs de gaz / brûleurs à gaz ; becs de lampes ; bidets ; bouches à eau ; bouchons de radiateurs ; bouilloires électriques ; briquets pour l'allumage du gaz ; broches de rôtisserie ; cabines de douche ; cabinets d'aisances transportables ; cafetières électriques ; calorifères ; capsules de café, vides, pour machines à café électriques ; capteurs solaires à conversion thermique [chauffage] / collecteurs solaires à conversion thermique [chauffage] ; carneaux de chaudières de chauffage ; carneaux de cheminées ; caves à vin électriques ; chasses d'eau ; appareils à air chaud ; chaudières à gaz ; chaudières autres que parties de machines ; chaudières de buanderie ; chaudières de chauffage ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; installations de chauffage à eau chaude ; installations de chauffe ; chauffe-eau / bouilleurs ; appareils à chauffer la colle ; cheminées d'appartement ; appareils de chloration pour piscines ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; condenseurs de gaz autres que parties de machines ; installations de conduites d'eau ; conduits [parties d'installations sanitaires] ; Congélateurs ; cuisinières ; appareils de cuisson à micro-ondes ; appareils et installations de cuisson ; cuvettes de toilettes [W.-C.] ; déshumidificateurs ; appareils pour la désodorisation de l'air ; diffuseurs [éclairage] ; installations de distribution d'eau ; douches ; douilles de lampes électriques ; appareils d'éclairage à diodes électroluminescentes [DEL] ; appareils et installations d'éclairage ; évaporateurs ; éviers ; filaments de lampes électriques ; filaments électriques chauffants ; fils de magnésium [éclairage] ; installations de filtrage d'air ; appareils de filtration pour aquariums ; appareils à filtrer l'eau ; filtres à air pour la climatisation ; filtres pour l'eau potable ; fourneaux de cuisine ; fours à l'exception des fours de laboratoires / fourneaux à l'exception des fourneaux de laboratoires ; foyers ; appareils et machines frigorifiques ; générateurs de microbulles pour bains ; générateurs de vapeur autres que parties de machines ; glacières électriques , globes de lampes ; grille-pain / toasteurs ; grilles de fourneaux ; grils [appareils de cuisson] ; guirlandes lumineuses pour décoration de fête ; hottes aspirantes de cuisine ; hottes d'aération ; humidificateurs d'air ; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; lampadaires ; lampes à gaz ; lampes à huile; lampes d'éclairage ; lampes d'éclairage pour aquariums ; lampes électriques ; lampes électriques pour arbres de Noël ; lampes germicides pour la purification de l'air ; lampions / lanternes vénitiennes ; lanternes à bougie ; lanternes d'éclairage ; lavabos / vasques ; laveurs de gaz [parties d'installations à gaz] ; lustres ; manchons de lampes ; mèches conçues pour des poêles à pétrole ; numéros de maisons lumineux ; pasteurisateurs ; percolateurs à café électriques ; pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue ; plafonniers ; planchers chauffants ; plaques chauffantes ; plaques de chauffage ; plaques de cuisson électriques ; poêles [appareils de chauffage] ; pompes à chaleur ; porte-abat-jour ; installations de production de vapeur ; projecteurs d'éclairage ; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour la purification de l'eau ; radiateurs [chauffage] ; radiateurs de chauffage central ; radiateurs électriques ; installations et machines à rafraîchir ; réchauds ; réchauffeurs d'air ; récipients calorifuges électriques ; récipients frigorifiques ; récupérateurs de chaleur ; réflecteurs de lampes ; réfrigérateurs ; appareils et installations de réfrigération ; appareils et installations de refroidissement ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; installations pour le refroidissement de l'eau ; refroidisseurs de liquides [installations] ; registres de tirage [chauffage] / régulateurs de tirage [chauffage] ; appareils pour faire des remous dans l'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; réservoirs de chasses d'eau ; réverbères ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; robinets pour tuyaux et canalisations ; robinets ; rondelles de robinets d'eau ; appareils et installations sanitaires ; installations de sauna ; appareils et installations de séchage ; appareils à sécher les mains pour lavabos ; sécheurs d'air ; sécheurs de linge électriques ; séchoirs [appareils] ; serpentins [parties d'installations de distillation, de chauffage ou de refroidissement] ; sièges de toilettes [W.-C.] ; souffleries [parties d'installations de climatisation] ; Stérilisateurs ; stérilisateurs d'air ; stérilisateurs d'eau ; supports pour le chargement des fours ; tajines électriques ; tapis chauffés électriquement ; thermoplongeurs ; tiroirs de cheminées ; toilettes [W.-C.] ; torches électriques ; tubes à décharges électriques pour l'éclairage ; tubes de chaudières de chauffage ; tubes de lampes ; tubes lumineux pour l'éclairage ; urinoirs ; ustensiles de cuisson électriques ; vannes thermostatiques [parties d'installations de chauffage] ; vaporisateurs faciaux [saunas] ; vases d'expansion pour installations de chauffage central ; ventilateurs [climatisation] ; ventilateurs électriques à usage personnel ; appareils et installations de ventilation [climatisation] ; verres de lampes ;

Caoutchouc, gomme, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques ; anneaux en caoutchouc ; armatures non métalliques pour conduites ; arrêts en caoutchouc pour fenêtres ; arrêts en caoutchouc pour portes ; bagues d'étanchéité ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage / rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bandes isolantes / rubans isolants ; bouchons en caoutchouc ; bourrelets d'étanchéité ; butoirs en caoutchouc ; matières à calfeutrer ; produits calorifuges ; caoutchouc brut ou mi-ouvré ; caoutchouc liquide ; caoutchouc synthétique ; compositions chimiques pour obturer les fuites ; clapets en caoutchouc ; cordes en caoutchouc / cordons en caoutchouc ; coton à étouper ; diélectriques [isolants] ; écorces pour l'isolation acoustique ; matières d'emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; feuilles métalliques isolantes ; feutre pour l'isolation ; fibres de carbone autres qu'à usage textile ; fibres de verre pour l'isolation ; fibres en matières plastiques, autres qu'à usage textile ; films anti-éblouissants pour vitres [films teintés] ; fils à souder en matières plastiques ; fils de caoutchouc autres qu'à usage textile ; fils élastiques autres qu'à usage textile ; fils en matières plastiques, autres qu'à usage textile ; matières filtrantes en films plastiques mi-ouvrés ; matières filtrantes en mousse plastique mi-ouvrée ; gants isolants ; garnitures d'étanchéité ; garnitures non métalliques pour tuyaux flexibles ; garnitures non métalliques pour tuyaux rigides ; huile isolante pour transformateurs ; huiles isolantes ; matières pour l'insonorisation ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières isolantes ; isolants pour câbles ; isolateurs / isolants ; isolateurs pour conduites d'électricité ; joints de cylindres ; joints en caoutchouc pour bocaux ; joints pour conduites ; joints ; laine de laitier [isolant] / laine de scorie [isolant] ; laine de verre pour l'isolation ; laine minérale [isolant] ; latex [caoutchouc] ; lut ; manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines ; manchons non métalliques pour tuyaux ; mastics pour joints ; papier isolant ; peintures isolantes ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; raccords non métalliques pour tuyaux ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières ; matériaux réfractaires isolants ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques / matériel de calage en caoutchouc ou en matières plastiques ; résines acryliques mi-ouvrées ; résines synthétiques mi-ouvrées / résines artificielles mi-ouvrées ; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; rubans adhésifs toilés ; rubans auto-adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; tampons amortisseurs en caoutchouc ; tissus en fibres de verre pour l'isolation ; tissus isolants ; tuyaux d'arrosage ; tuyaux en matières textiles ; tuyaux flexibles non métalliques ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; vernis isolants ;

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix, goudron et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques ; agglomérés de bagasses de canne à sucre [matériau de construction]; albâtre ; aquariums [constructions] ; ardoise ; ardoises pour toitures ; argile ; armatures non métalliques pour la construction ; asphalte ; baguettes en bois pour le lambrissage ; balustrades non métalliques ; bandes goudronnées pour la construction ; bardeaux ; béton ; bitume ; blindages non métalliques ; bois de construction / bois d'oeuvre ; bois de placage ; bois de sciage ; bois façonnés ; bois mi-ouvrés ; bois pour la fabrication d'ustensiles domestiques ; bois propre à être moulé ; boiseries ; briques ; cabines de bain non métalliques ; caillebotis non métalliques ; capuchons de cheminées non métalliques ; carreaux non métalliques pour la construction ; carreaux non métalliques pour murs ; carreaux non métalliques pour sols ; carrelages non métalliques pour sols ; carton bitumé pour la construction ; carton de pâte de bois pour la construction ; carton pour la construction ; charpentes non métalliques pour la construction ; châssis de couches non métalliques / châssis froids non métalliques ; châssis et cadres de fenêtres non métalliques ; châssis/armatures/cadres/huisseries de portes non métalliques ; châssis de serres non métalliques ; chaux ; cheminées non métalliques ; chéneaux non métalliques / gouttières non métalliques ; chevrons pour toitures / arêtiers de toits ; ciment ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; matériaux de construction non métalliques / matériaux à bâtir non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; corniches non métalliques ; cornières non métalliques ; couvercles de trous d'homme non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; craie brute ; dalles en ciment ; dalles non métalliques pour la construction ; degrés [marches] d'escaliers non métalliques / marches d'escaliers non métalliques ; échafaudages non métalliques ; enduits [matériaux de construction] ; enduits bitumineux pour toitures ; enduits de ciment pour l'ignifugation ; équerres non métalliques pour la construction ; escaliers non métalliques ; étables non métalliques ; fenêtres non métalliques ; feutre pour la construction ; glaces [vitres] pour la construction ; gravier ; gravier pour aquariums ; grès pour la construction ; jalousies non métalliques ; lambris non métalliques ; lames de parquets ; lames de plancher en bois ; lattes non métalliques ; liège aggloméré pour la construction ; limons [parties d'escaliers] non métalliques ; linteaux non métalliques ; manteaux de cheminées non métalliques ; marbre ; marquises [constructions] non métalliques ; merrains ; mitres de cheminées non métalliques ; moellons; mosaïques pour la construction ; moulures de corniches non métalliques ; moulures non métalliques pour la construction ; moustiquaires [châssis] non métalliques ; paliers en caoutchouc pour l'isolation sismique de bâtiments ; palissades non métalliques ; palplanches non métalliques ; panneaux acoustiques non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux non métalliques pour la construction ; papier de construction ; parquets ; matériaux de pavage en asphalte ; matériaux de pavage en bois ; pavés lumineux ; pavés non métalliques ; perchoirs ; pierre ; pierre artificielle ; pierres à bâtir / pierres de construction ; piliers non métalliques pour la construction ; piscines [constructions] non métalliques ; placages en bois ; plafonds non métalliques ; planchers non métalliques ; planches en bois pour la construction ; contre-plaqués ; Plâtre ; portails non métalliques ; portes battantes non métalliques ; portes blindées non métalliques ; portes non métalliques ; portes pliantes non métalliques ; poutrelles non métalliques ; poutres non métalliques ; rails en vinyle [matériaux de construction] ; revêtements de doublage et de placage non métalliques pour la construction ; revêtements muraux de doublage non métalliques pour la construction ; revêtements muraux de placage non métalliques pour la construction ; roseau pour la construction ; sable pour aquariums ; serres transportables non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; terre à briques ; terre cuite [matériau de construction] ; toitures non métalliques ; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; tonnelles [constructions] non métalliques ; treillis non métalliques / treillages non métalliques ; tuf ; tuiles non métalliques pour toitures ; tuiles pannes non métalliques ; tuyaux de cheminées non métalliques ; tuyaux de descente non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques ; tuyaux en grès ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; vasistas non métalliques ; verre à vitres autre que verre à vitres pour véhicules ; verre à vitres pour la construction ; verre armé ; verre d'albâtre ; verre de construction ; verre émaillé pour la construction ; verre isolant pour la construction ; Vitraux ; volets non métalliques ; volières [constructions] non métalliques ; voliges ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres; contenants de stockage ou de transport non métalliques; os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; coquilles; écume de mer; ambre jaune ; anneaux de rideaux ; armoires ; armoires à pharmacie ; arrêts pour portes ou fenêtres, ni en métal ni en caoutchouc ; bambou ; bancs [meubles] ; barres d'appui non métalliques pour baignoires ; bibliothèques [meubles] ; bois de lit ; boîtes à outils vides non métalliques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; bouchons de bouteilles ; boulons non métalliques ; boutons [poignées] non métalliques ; buffets ; buffets roulants [meubles] ; bureaux [meubles] ; cabanes à oiseaux ; cadenas, autres qu'électroniques, non métalliques ; cadres [encadrements] ; canapés ; chaises [sièges] / sièges ; chaises de douche ; chaises longues ; charnières non métalliques ; chevilles non métalliques ; cintres pour vêtements ; clapets de conduites d'eau en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage en matières plastiques ; clés en matières plastiques ; cloisons autoportantes [meubles] ; coffres à jouets ; coffres à outils vides non métalliques ; coffres non métalliques / bahuts [coffres] non métalliques / caisses non métalliques / huches non métalliques ; colliers d'attache non métalliques pour tuyaux ; commodes ; comptoirs [tables] ; consoles [meubles] ; corbeilles non métalliques / paniers non métalliques ; couchettes pour animaux d'intérieur ; coussins ; coussins pour animaux de compagnie ; crochets de portemanteaux non métalliques ; crochets de rideaux ; échelles en bois ou en matières plastiques ; écrans de cheminée [mobilier] ; écrous non métalliques ; éléments de fermeture non métalliques pour portes et fenêtres ; enrouleurs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; équerres non métalliques pour meubles ; escabeaux non métalliques ; établis ; étagères [meubles] ; étaux-établis [meubles] ; étiquettes en matières plastiques ; fauteuils ; ferme-porte, ni métalliques, ni électriques ; dispositifs non métalliques non électriques pour la fermeture de fenêtres ; fermetures de bouteilles non métalliques ; fermetures de récipients non métalliques ; finitions en matières plastiques pour meubles ; galets pour rideaux ; garde-manger ; garnitures de fenêtres non métalliques ; garnitures de lits non métalliques ; garnitures de meubles non métalliques ; garnitures de portes non métalliques ; glaces [miroirs] / miroirs [glaces] ; glissières non métalliques pour portes coulissantes ; housses à vêtements [penderie] ; housses pour vêtements [rangement] ; liteaux [baguettes] d'encadrement / baguettes [liteaux] d'encadrement ; literie à l'exception du linge de lit / matériel de couchage à l'exclusion du linge ; lits à barreaux pour bébés ; lits ; loqueteaux non métalliques pour fenêtres ; loquets non métalliques ; marchepieds non métalliques ; marteaux de portes non métalliques ; matelas ; meubles / pièces d'ameublement ; meubles de bureau ; meubles métalliques ; meubles vasques ; mobiles [objets pour la décoration] ; moulures pour cadres [encadrements] ; numéros de maisons non métalliques, non lumineux ; oreillers ; dispositifs non métalliques non électriques pour l'ouverture de fenêtres et des portes ; paillasses / paillots ; pans de boiseries pour meubles ; paravents [meubles] ; patères [crochets] pour vêtements, non métalliques ; patères de rideaux ; piédestaux pour pots à fleurs ; pieds pour meubles ; Placards ; plaques de verre pour miroirs ; plateaux de tables ; plateaux non métalliques ; poignées de portes non métalliques ; porte-livres ; porte-parapluies ; porte-revues ; porte-serviettes [meubles] ; portemanteaux [meubles] ; portes de meubles ; poulies de fenêtre non métalliques ; poulies en matières plastiques pour stores ; rails pour rideaux ; récipients d'emballage en matières plastiques ; récipients non métalliques pour combustibles liquides ; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie ; revêtements amovibles pour éviers ; rideaux de bambou ; rideaux de perles pour la décoration ; rivets non métalliques ; roseau [matière à tresser] ; roulettes de lits non métalliques ; roulettes de meubles non métalliques ; secrétaires ; serre-câbles non métalliques ; serrures non métalliques autres qu'électriques ; sièges métalliques ; sofas ; sommiers de lits ; sonnettes de portes, ni métalliques, ni électriques ; soupapes non métalliques autres que parties de machines / vannes non métalliques autres que parties de machines ; stores d'intérieur [mobilier] ; stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur en bois tissé ; stores d'intérieur en matières textiles ; stores d'intérieur en papier : tableaux accroche-clés ; tableaux d'affichage ; tables de toilette ; tables de toilette [mobilier] ; tables métalliques ; tables ; tablettes de rangement ; tabourets ; tabourets pour les pieds ; tampons [chevilles] non métalliques ; tapis de sol pour le couchage / nattes pour le couchage ; tapis pour parcs pour bébés ; tiroirs ; tiroirs de meubles ; transatlantiques [chaises longues] ; traversins ; tresses de paille ; tréteaux [mobilier] ; tringles de rideaux ; tringles de tapis d'escaliers ; tuteurs non métalliques pour plantes ou arbres ; Vaisseliers ; valets de nuit ; vannerie ; verre argenté [miroiterie] ; verrous de porte non métalliques ; vis non métalliques ; vitrines [meubles] ;

Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; affichage publicitaire ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; audit comptable et financier ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; mise à disposition des classements d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires / mise à disposition des évaluations d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites internet ; services de communication d'entreprise ; services de comparaison de prix ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; comptabilité / tenue de livres ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; mise à disposition des critiques d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; établissement de déclarations fiscales ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; développement de concepts publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; études de marché ; facturation ; organisation de foires commerciales ; services de vente au détail, en ligne et/ou en gros de produits relevant du domaine du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de gestion informatisée de fichiers ; mise à disposition d'informations d'affaires ; mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; services d'intermédiation commerciale ; location de machines et d'appareils de bureau ; marketing / mercatique ; marketing ciblé ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise en page à des fins publicitaires ; négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; optimisation du trafic pour sites internet ; location de panneaux publicitaires ; portage salarial ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; profilage des consommateurs à des fins commerciales et de marketing ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; services publicitaires facturables au clic ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité extérieure ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches en marketing ; recherches pour affaires ; rédaction de textes publicitaires ; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; relations publiques ; établissement de relevés de comptes ; renseignements d'affaires ; location de stands de vente ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de télémarketing ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; traitement administratif de commandes d'achats ; assistance en gestion de franchise commerciale ; conseils commerciaux dans le domaine de la franchise commerciale ; services fournis par un franchiseur, à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales ;

Services financiers, monétaires et bancaires ; services d'assurance ; affaires immobilières ; services d'agences de crédit ; analyse financière ; attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte de membre ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de bons de valeur ; location de bureaux [immobilier] ; location de bureaux pour le cotravail ; émission de cartes de crédit ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; services d'établissement de devis à des fins d'estimation des coûts ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; services de financement ; location financière avec option d'achat / crédit-bail ; mise à disposition d'informations financières par le biais de sites internet ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; mise à disposition d'informations en matière d'assurances ; mise à disposition d'informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de compensation [change] ; organisation du financement de projets de construction ; paiement par acomptes ; prêts [financement] ; souscription d'assurances ; traitement de paiements par cartes de crédit ; traitement de paiements par cartes de débit ; vérification des chèques ;

Services de construction ; services d'installation et de réparation ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction de stands de foire et de magasins ; travaux de couverture de toits ; services d'électriciens ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; services d'étanchéité [construction] ; mise à disposition d'informations en matière de construction ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ; installation d'équipements de cuisine ; installation de portes et de fenêtres ; installation et réparation d'appareils de climatisation ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'équipements de protection contre les inondations ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ou d’incendie; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation et réparation de fourneaux ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; travaux de peinture intérieure et extérieure ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; location de pompes de drainage ; ponçage à la poudre de pierre ponce ; ponçage au papier abrasif ; pose de briques [maçonnerie] ; pose de câbles ; pose de papiers peints / travaux de tapissiers ; rembourrage de meubles ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; rétamage ; rivetage ; supervision [direction] de travaux de construction ; traitement contre la rouille ; travaux de vernissage ; viabilisation de terrains ; services de réparation et d'entretien de bâtiments fournis par un homme à tout faire ;

Services de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; services de communication par téléphones portables ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition d'informations en matière de télécommunications ; radiodiffusion ; télédiffusion ; télédiffusion par câble ; transmission de courriels / transmission de courriers électroniques ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;

Transports ; emballage et entreposage de marchandises ; affrètement ; location de camionnettes ; camionnage ; location de congélateurs ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; déchargement ; déménagement / déménagement de mobilier ; dépôt de marchandises ; distribution de colis / livraison de colis ; distribution de journaux ; distribution du courrier ; emballage de produits / conditionnement de produits ; services d'emballage de cadeau ; empaquetage de marchandises ; entreposage / emmagasinage / stockage ; location d'entrepôts ; services d'expédition de fret ; fret [transport de marchandises] ; mise à disposition d'informations en matière d'entreposage ; mise à disposition d'informations en matière de transport ; livraison de marchandises / distribution [livraison] de produits ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; services de logistique en matière de transport ; messagerie [courrier ou marchandises] ; services de parcs de stationnement ; location de réfrigérateurs ; transport et entreposage de meubles ; transport sous protection d'objets de valeur ; location de véhicules ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel ; services de contrôle de qualité et d'authentification ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; architecture d'intérieur ; services d'architecture ; arpentage ; audits en matière d'énergie ; services d'authentification d'utilisateur au moyen de la technologie d'authentification unique pour applications logicielles en ligne ; services d'authentification d'utilisateur par voie technologique pour transactions de commerce électronique ; location de compteurs pour le relevé de la consommation énergétique ; conception de cartes de visite ; conception de systèmes informatiques ; conception graphique de matériel promotionnel ; conduite d'études de projets techniques ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information]; décoration intérieure ; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels ; développement de plateformes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; évaluation qualitative de bois sur pied ; évaluation qualitative en matière de laine ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; Ingénierie ; location de logiciels informatiques ; logiciels en tant que service [SaaS] ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de construction immobilière ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches technologiques ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; mise à disposition d'informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites internet ; télésurveillance de systèmes informatiques.